Autorités publiques et textes de loi

educationsuisse fait partie d'un réseau entre le DFI, le DFAE, la CESE, les cantons de patronage et les écoles suisses à l'étranger. Vous trouverez ci-dessous, outre l'organigramme, de brèves explications sur la collaboration avec les autorités publiques et des liens complémentaires.

Organigramme

Organigramme du réseau entre educationsuisse et les différentes autorités.

Confédération

Le Conseil fédéral est compétent pour la reconnaissance des écoles suisses à l'étranger. Il donne son avis sur les interventions parlementaires.

DFAE / Représentation suisse à l'étranger

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soutient les écoles dans le respect des dispositions légales. Les délégué·e·s des représentations suisses à l'étranger sont représenté·e·s avec un statut d'observateur·rice dans le conseil de l'école concernée ; il·elle·s sont responsables de la surveillance des écoles sur place.

En Suisse, educationsuisse entretient des contacts avec la Direction consulaire du DFAE. Un·e représentant·e de ce département assiste également aux réunions du comité directeur d'educationsuisse en tant qu'invité·e.

Dans le domaine "Écoles suisses à l'étranger" , educationsuisse est soutenu par le DFAE sur la base d'un contrat de prestations avec une contribution fédérale.

DFI / Office fédéral de la culture

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) est chargé de la supervision et de la définition des critères de subvention.

Dans le domaine "Autour du thème de la formation en Suisse" , educationsuisse est soutenu par une subvention fédérale de l'Office fédéral de la culture (OFC) au sein du DFI.

Commission pour la diffusion de la formation suisse à l'étranger (CESE)

La CESE a un rôle consultatif auprès de l'Office fédéral de la culture (OFC). educationsuisse est représenté dans cette commission par la·le directeur·rice.

Cantons de patronage

Le ou les Cantons de patronage de chaque école suisse à l'étranger assurent la supervision pédagogique et conseillent les écoles tant sur le plan pédagogique qu'administratif.

Liens vers les autorités publiques et les textes de loi